Le projet de loi “relatif aux libertés et responsabilités des
universités”, adopté hier mercredi 25 juillet 2007 par l’Assemblée
nationale,
“ne répond pas à l’ensemble des attentes des étudiants”, estime la
Fage. L’organisation “déplore une fois de plus le fait qu’il remette en
cause un des fondements du système français: la démocratie, et la
participation de tous à la vie des établissements”. La Fage juge que la
“loi Pécresse” constitue un “recul pour les étudiants”.

Les
députés ont “refusé de prendre en compte les attentes des étudiants,
notamment en ce qui concerne leur participation à l’administration des
universités”, précise la Fage. Outre leur participation au conseil
d’administration, les étudiants attendaient “d’autres avancées”, comme
une délégation de pouvoirs aux Cevu (conseil des études et de la vie
universitaire) et CS (conseil scientifique), ou la participation
“systématique” d’un ou plusieurs étudiants vice-présidents au bureau de
l’université.

LA VIE du 28 juin 2007

UNIVERSITÉS. “Facs: une réforme à l’arrache” titre l’hebdomadaire à propos de la réforme des universités (pp. 38-41). “La Vie” identifie dans ce texte “sept points de rupture compliqués à suturer d’ici à la rentrée”: “une sélection introduite à bac+3; des présidents plus puissants; des marges de manœuvre budgétaires accrues; des facs propriétaires de leurs murs; des procédures de recrutement simplifiées; l’instauration d’un régime à deux vitesses; un bonus budgétaire en suspens”.

L’EXPRESS du 28 juin 2007

UNIVERSITÉS. Le magazine (p. 58) revient sur le calendrier de la réforme de l’autonomie des universités.

LE CANARD ENCHAÎNÉ du 27 juin 2007

PÉCRESSE. Nicolas Sarkozy s’en est violemment pris à Valérie Pécresse (p. 2), affirme “Le Canard enchaîné” (pp. 2-3): “Je lui ai confié un dossier trop grand pour elle. Si on passe en force maintenant, on risque le clash à la rentrée. Et même pendant les inscriptions de juillet, il peut y avoir des problèmes dans les facs. Je suis bien obligé de monter en première ligne pour apaiser les craintes et lâcher du lest là où il faut.” Le journal précise que la ministre n’avait pas la moindre marge de manœuvre: “elle n’avait le droit de modifier aucune virgule du texte” (p. 3). Elle est en effet très entourée par François Fillon, Bernard Belloc, Jean de Boishue, Jean-Marc Monteil, Patrick Hetzel et Laurent Wauquiez.

CNIL. “La Cnil vient d’adresser une lettre peu aimable exigeant des explications, avant quinze jours, sur la sécurité des fichiers baptisés ‘base élève’, qui recense les écoliers.” Ces données confidentielles étaient en effet disponibles très simplement sur internet.

CHARLIE HEBDO du 27 juin 2007

UNIVERSITÉS. Le dessinateur Jul évoque la réforme de l’université (p. 16). Sous le titre, “université: bientôt la privatisation?”, il dessine une “fac Donald’s” avec deux clowns discutant: “Pour mon partiel de philo, j’ai eu ‘Leibniz et les nuggets’!”

L’HUMANITÉ DIMANCHE du 28 juin 2007

UNIVERSITÉS. “En moins de deux semaines, la ministre de l’Enseignement supérieur a réussi l’exploit de braquer l’ensemble de la communauté universitaire contre son projet” de loi sur la réforme des universités. Dès lors, pour “L’Humanité Dimanche” (pp. 27-28), “la moindre des choses était de revoir la copie”.

REDOUBLEMENT. “Mon enfant va redoubler. Comment réagir?”, se demande “L’Humanité Dimanche” (p. 33). “Souvent vécu comme un échec et une humiliation”, le redoublement est, avant tout, aux yeux de l’Éducation nationale, “une seconde chance pour un élève capable de réussir”, affirme l’hebdomadaire. Pour Nicole Catheline, pédopsychiatre spécialiste de la scolarité, “il faut éviter de se montrer blessant”.

POLITIS du 28 juin 2007

UNIVERSITÉS. Pour “Politis” (pp. 14-15), “en instaurant la mise en concurrence des établissements”, le projet de loi sur l’autonomie des universités, “préparé dans l’urgence”, “risque de renforcer les inégalités”.

Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a présenté une seconde version du projet de loi “portant organisation de la nouvelle université”, ce mercredi 27 juin 2007.

Voici les réactions des organisations syndicales et étudiantes à l’issue de la réunion.

CPU. Jean-Pierre Finance, premier vice-président de la CPU (Conférence des présidents d’université), estime avoir bénéficié d’une “véritable écoute sur les trois aménagements qui étaient nécessaires”. Il se félicite d’abord que la nouvelle version du projet de loi donne “plus de souplesse” dans la composition du conseil d’administration. “On peut imaginer que des équipes de candidats à la présidence regroupent désormais des équipes composées de représentants de différentes tendances syndicales. Ce ne sera plus une logique d’élection syndicat contre syndicat”, imagine Jean-Pierre Finance. Ensuite, le texte ne contient plus “d’exigences sur l’accès en master”. Enfin, la suppression du caractère optionnel des nouvelles compétences budgétaires et de gestion des ressources humaines “évite l’apparition d’un système à deux vitesses”. Pour autant, la CPU attend que “les engagements financiers de l’État soient tenus”. Pour Jean-Pierre Finance, “un immense chantier méthodologique et technique va s’ouvrir mais les bases juridiques sont posées”.

UNEF. L’Unef “salue des avancées incontestables”, confie Bruno Julliard. “Comme quoi, on peut avancer par la négociation et la discussion”, poursuit-il. Le syndicat “va rester très vigilant sur la suite des événements et proposera des amendements supplémentaires au Parlement”, prévient-il. L’Unef souhaite notamment voir évoluer le mode d’élection du président, les contre-pouvoirs à ceux du chef d’établissement, le recrutement des personnels contractuels ou encore la dévolution du patrimoine immobilier. “Ce n’est pas une loi satisfaisante mais nous sommes sortis d’un point de blocage”, constate Bruno Julliard, pour qui “il est urgent d’ouvrir les autres chantiers” promis par Valérie Pécresse. “On aurait pu s’économiser le psychodrame de ces derniers jours”, considère Bruno Julliard, qui estime que cette situation aurait pu être évitée “si Valérie Pécresse avait disposé dès le début des marges nécessaires au compromis”.

FAGE. “Nous sortons rassurés”, indique Thiébaut Weber, président de la Fage. Les “points de blocages” soulevés par les organisations étudiantes “ont fait l’objet d’amendements”. Ainsi, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche “a fait une croix sur l’autonomie optionnelle”, les CA seront élargis et il n’est plus question de sélection à l’entrée du master, se réjouit-il. Il note que ces modifications “auraient pu être prises en compte sans risquer la crise”. Et d’analyser: “Ce qui est surprenant, c’est que le président de la République récupère d’une façon magnanime le dossier, alors que la ministre semblait pieds et poings liés il y a quelques jours, et qu’elle était manifestement de bonne foi.”

PDE. Nadine Vrignaud, présidente de PDE (Promotion et défense des étudiants), estime avoir été “entendue sur les problématiques étudiantes”. Le vice-président étudiant “apparaît enfin” dans le projet de loi, se félicite Nadine Vrignaud. Elle note également des “avancées” sur la sélection en master, qui n’est plus évoquée, et sur l’élargissement du conseil d’administration. Néanmoins “la représentation des étudiants au sein du CA est insuffisante. On pourrait trouver des configurations avec seulement 10% d’étudiants”, s’inquiète-t-elle. PDE “espère encore voir le projet de loi évoluer”.

CONFÉDÉRATION ÉTUDIANTE. “Les trois exigences posées par les organisations étudiantes ont été entendues et intégrées” au projet de loi, se réjouit Julie Coudry, présidente de la Confédération étudiante. “Il n’est plus question de blocage mais de vigilance quant à l’application et au financement de la réforme de l’université”, assure-t-elle. Pour Julie Coudry, la mission supplémentaire d’insertion professionnelle des étudiants assignée à l’université, “demande des personnels, des compétences et des moyens qui n’existent pas aujourd’hui”.

UNI. “Nous sommes satisfaits du projet de loi. Valérie Pécresse a témoigné d’une vraie volonté d’avancer sur le sujet”, déclare Olivier Vial, délégué général de l’UNI. Pour lui, il “fallait une meilleure représentation des disciplines au sein des CA”. Quant à la sélection à l’entrée en master, “elle n’avait pas lieu d’être” dans ce texte, “mais il faudra y revenir”. Le syndicat espère néanmoins que le Parlement apportera des améliorations au projet: “Nous voudrions que le texte permette aux universités d’aller encore plus loin dans l’autonomie.”

SNESUP-FSU. “Le risque d’un enseignement à deux vitesses perdure. Ce texte est inacceptable”, regrette Jean Fabbri, secrétaire général du Snesup, qui demande un “autre texte”. Pour la FSU, le débat n’est pas terminé. “Nous allons continuer la bataille parlementaire. Nous avons toujours l’idée de faire avancer les choses”, indique Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU. Les principaux points de blocage concernent prioritairement “les modalités de recrutement des enseignants-chercheurs, la possibilité laissée aux universités de recruter de façon très large des contractuels et le droit de veto des présidents sur les nominations”. Le syndicat reconnaît toutefois qu’il y a un ” léger mieux” par rapport à la première version. “Le texte comporte des modifications dont nous nous réjouissons”, indique Gérard Aschieri.

SGEN-CFDT. “Nous sortons avec une impression mitigée”, indique Thierry Cadart, secrétaire général du Sgen-CFDT. Pour le syndicat, certains points apparaissent “positifs”, comme le “report de la question de la sélection en master 1″, “le délai de passage à l’autonomie fixé à cinq ans” ou “le CA élargi”. En revanche, le Sgen regrette que “la représentation des personnels non enseignants dans les CA soit minorée”. Un autre élément reste “très négatif”: la possibilité laissée au président de recruter des non titulaires. “Nous espérons que les discussions parlementaires permettront de faire évoluer ce point.”

UNSA-ÉDUCATION. “Le texte a enfin bougé”, se félicite Patrick Gonthier, secrétaire général de l’Unsa-Éducation. “Il reste cependant des points de blocage: le droit de veto des présidents et la possibilité de recruter des contractuels précaires, disposition qui fragilisera la fonction publique”, regrette-t-il. L’Unsa-Éducation conteste par ailleurs l’accroissement des pouvoirs des présidents d’université qui “auront tous les droits”.

UNSEN-CGT. “Nous prenons acte des avancées”, indique le syndicat, même si “la CGT reste opposée au texte”. L’organisation constate la persistance de “gros problèmes en ce qui concerne le recrutement des personnels et des enseignants-chercheurs”. De plus, “la politique salariale est entre les mains du président, avec le jeu des primes”, constate la CGT, qui regrette que la gestion immobilière soit transférée aux universités “sans moyens supplémentaires”.

Source : AEF

Le projet de loi “portant organisation de la nouvelle université” sera présenté mercredi prochain 4 juillet 2007 au Conseil des ministres, annonce Valérie Pécresse à l’issue d’une dernière réunion de concertation ce mercredi 27 juin 2007. “J’ai présenté un texte d’équilibre. La réforme est urgente et elle nécessite la plus large adhésion de la communauté universitaire”, affirme la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. “Le Parlement tiendra à enrichir et à améliorer ce texte”, souligne-t-elle ajoutant qu’ “il est toujours possible d’amender le texte”.

L’autonomie concernera toutes les universités d’ici 5 ans, précise Valérie Pécresse. Les établissements “seront accompagnés et pourront disposer de la gestion de leur patrimoine et de leurs ressources humaines”. Elle note que certains établissements comme le Collège de France ou les ENS (Écoles normales supérieures) ont demandé à bénéficier de ce nouveau statut. La réponse sur ce point n’a pas encore été tranchée.

La ministre se félicite que le nombre des membres du conseil d’administration soit divisé par deux par rapport à la situation actuelle. “Cependant, nous avons conservé une certaine souplesse pour que les universités pluridisciplinaires puissent s’organiser”, ajoute-t-elle, en référence au passage de 20 à 30 du nombre maximum de membres prévu par la loi.

Concernant les conditions d’accès en master, Valérie Pécresse estime qu’il faut “donner une cohérence en deux ans à ce diplôme”. “Nous ouvrirons à nouveau ce chantier après avoir réglé celui de la licence” ajoute-t-elle.” “Je prépare des propositions très importantes pour professionnaliser ces cursus.”

projet de loi n°2 portant sur la nouvelle organisation_des universités


L’analyse_detaillee_du_projet_de_loi_pour_l’autonomie_des_universites_


Ce texte comporte désormais 35 articles au lieu de 32 dans la première version. Voici les principales modifications:
- Le CA (conseil d’administration) comporte 20 à 30 membres et non plus 20 (article 8).
- L’article sur les conditions d’accès en master est supprimé (ancien article 18).
- Toutes les universités peuvent acquérir les nouvelles compétences en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines (article 18) dans un délai de 5 ans (article 35).
- Les “grands secteurs de formation” doivent être représentés au CS (conseil scientifique) et au Cevu (conseil des études et de la vie universitaire) (article 12).
- Une prime majoritaire est attribuée à la liste arrivée en tête à l’élection des représentants des enseignants-chercheurs au CA (article 13).
- Un nouvel article 17 inscrit le contrat pluriannuel dans la loi.
- Le nouveau comité de sélection pour le recrutement des enseignants-chercheurs doit comprendre “en majorité” des “spécialistes de la discipline concernée” (article 23).
- Un nouvel article 30 institue le contrôle de légalité du recteur.
- Un nouvel article 31 prévoit que la CPU ne soit plus présidée par le ministre.
- Un nouvel article 34 crée un comité de suivi de la réforme.

Valérie Pécresse annonce à l’issue de la consultation avec les organisations syndicales et étudiantes à l’Élysée ce mardi 26 juin 2007 qu’elle recevra demain après-midi “tous les partenaires de la concertation pour donner l’assurance que toutes les universités auront la même chance d’accéder à l’autonomie et qu’il n’y aura pas de système à deux vitesses”.

La ministre assure que la rencontre “a permis de lever des malentendus et de nourrir le dialogue”. Elle se dit prête à enrichir le texte du projet de loi sur la démocratie et les équilibres de pouvoir au sein des CA.

Valérie Pécresse rappelle par ailleurs qu’elle souhaite garantir aux chercheurs qu’ils resteront salariés de leur organisme et que le projet de loi prévoit de les faire participer à la vie démocratique de leur université.

Elle déclare enfin que “le chantier des conditions de vie étudiante et de la réussite en licence sera lancé demain”.

Get Adobe Flash playerPlugin by wpburn.com wordpress themes